1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société France Telecom e-Commerce (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site Internet " Clust.com ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société France Telecom e-Commerce emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que:

· l'achat de produits sur le site Clust.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

· avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société France Telecom e-Commerce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

France Telecom e-Commerce
Société Anonyme à Directoire et conseil de Surveillance au capital de 1 401 994.05 euros
Siège social : 300 RN6 - ZAC Le bois des côtes - 69578 Limonest Cedex
428 702 526 R.C.S Lyon. N° Intracommunautaire : FR 13 428 702 526
Téléphone : 0899 56 11 22 (1,35€TTC par appel puis 0,34€TTC / minute) du Lundi au Vendredi de 9 heures à 20 heures. Email : webmaster@clust.com.

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "Clust.com".

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Clust.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site Clust.com.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Top Achat.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Clust.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Clust.com.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque, soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ".

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix.

Une "Garantie simplicité" est systématiquement proposée à l'Acheteur. Son coût est indiqué et l'Acheteur a la possibilité de renoncer à cette option en la supprimant de son panier.

L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'Acheteur peut commander:

- Sur Internet : www.Clust.com

- Par téléphone au 0899 56 11 22 (1,35€TTC par appel puis 0,34€TTC / minute) du Lundi au Vendredi de 9 heures à 20 heures.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, il peut être proposé un paiement en trois fois sans frais par chèques ou par carte bancaire.

En cas de paiement trois fois sans frais par chèques, l'Acheteur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, le Vendeur encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement des sommes restant dues.

En cas de paiement trois fois sans frais par carte bancaire, le détail des échéances est communiqué à l'Acheteur préalablement à la validation de la commande.

En cas de demande de remboursement de tout ou partie de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront diminuée du montant du remboursement demandé. Il appartient à l'Acheteur de vérifier que sa carte bancaire est compatible avec cette offre. Le paiement par e-cartes bleues n'est pas autorisé dans le cadre de cette offre.

Dans les deux cas, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET SA et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, FIA-NET, Services Informatiques et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Le Vendeur met à la disposition de l'Acheteur une hot line technique par téléphone au 0899 56 11 22 (1,35€TTC par appel puis 0,34€TTC / minute) le lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison

Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant selon le choix de l'Acheteur à partir d'une liste proposée par le Vendeur en fonction de la nature des produits commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l'Acheteur sans supplément de prix.

En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de La Poste ou sur un point relais en partenariat avec le réseau TNT, par Chronopost, par UPS ou par transporteur avec prise de rendez-vous. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par UPS ou par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.

Livraison sur point relais en partenariat avec le réseau TNT

L'Acheteur choisit lors de sa commande le point relais où il désire être livré.

Cliquer ici pour choisir un point relais

Ses colis lui seront remis en échange de la présentation de sa pièce d'identité. Il ne pourra mandater une autre personne. L'Acheteur est tenu de vérifier sur place le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler tout dommage constaté au Vendeur sous 48 heures.

Chronopost

L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Il doit alors prendre contact avec Chronopost pour, soit aller directement chercher son colis à un point de retrait Chronopost, soit demander une seconde présentation de son colis à son domicile ou demander la mise à disposition à son bureau de poste.

Cliquez ici pour choisir un point retrait.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler tout dommage constaté au Vendeur.

Livraison par UPS:

L'Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage d'UPS, ce qui lui permet de prendre contact avec UPS afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi journée).

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler tout dommage constaté au Vendeur sous 48 heures. En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir le Vendeur et le transporteur s'il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...).

Pour ce faire, l'Acheteur doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées à UPS, à l'adresse suivante :

UPS
ZA des Aubins
Chemin du Jacloret
95280 BRUYERES SUR OISE

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de ces incidents.

Livraison par transporteur avec prise de rendez-vous:

Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous.

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au Vendeur.

En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir le Vendeur et le transporteur de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...). Pour ce faire, l'Acheteur doit adresser au transporteur une Lettre Recommandée avec demande d'Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées.

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur de ces incidents.

7.2 Délais

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.

A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu (La Poste / TNT / Chronopost / UPS / Transporteur avec prise de rendez-vous).

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions suivantes :

L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement sera effectué selon les conditions fixées à l'article 9 ci-dessous.

7.3 Délais d'acheminement

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition.

Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Livraison express TNT Relais Colis : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures

Chronopost : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures

UPS: délai moyen annoncé par le prestataire : 48 à 72 heures

Transporteur: délai moyen annoncé par le prestataire : 7 à 10 jours ouvrés

Cas particuliers (exclusivement pour les produits en stock)

Livraison sur point relais en partenariat avec le réseau TNT:

Toute commande de produits en stock validée avant 12h00 peut être livrée dans le point relais le lendemain avant 13h00 sauf jours fériés et week-ends. Pour les commandes validées avant le Vendredi 12H, livraison le samedi dans le point relais avant 13H dans les principales communes de France sinon livraison dans le point relais le Mardi avant 13H. Pour les commandes validées du Vendredi 12H au Lundi 12H, livraison dans le point relais le Mardi avant 13h. Une commande validée est une commande dont le moyen de paiement a été définitivement accepté par le Vendeur.

Pour plus d'informations, consulter le site www.tnt.fr. Le Vendeur s'engage à rembourser l'intégralité des frais de livraison de la commande si la livraison n'est pas effectuée dans le délai énoncé ci-dessus.

Ce remboursement se fera sous forme d'avoir valable 3 mois dans les conditions visées à l'article 9

Chronopost:

Toute commande de produits en stock validée avant 12h00 sera livrée avant le lendemain 12h00 sauf jours fériés et week-ends. Pour les commande validées du jeudi 12h00 au lundi 12h00, livraison le mardi avant 13H. Une commande validée est une commande dont le moyen de paiement a été définitivement accepté par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à rembourser l'intégralité des frais livraison de la commande si la livraison n'est pas effectuée dans le délai énoncé ci-dessus.

Ce remboursement se fera sous forme d'avoir valable 3 mois dans les conditions visées à l'article 9.

Ce service est disponible exclusivement pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco, hors produits lourds et/ou encombrants indiqués sur le site. Le délai est porté à 48 h pour la Corse. La livraison en 24h par Chronopost ne pourra être assurée en cas de force majeure (grèves, inondations...).

En cas de dépassement du délai, le client devra contacter dans les 48 heures suivant, le service client au 0899 56 11 22 (1,35€TTC par appel puis 0,34€TTC / minute) du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures ; en indiquant le numéro de commande, le numéro de colis et la date et l'heure de la première présentation du transporteur à l'adresse de livraison.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

· les coordonnées de l'Acheteur,
· le numéro de la commande,
· les références du produit,
· les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de Clust.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

A la livraison d'un processeur, il est particulièrement recommandé de vérifier attentivement l'état du "core". Si l'Acheteur constate la moindre anomalie, il doit la signaler au Vendeur préalablement à toute installation en contactant le service client au 0899 56 11 22 (1,35€TTC par appel puis 0,34€TTC / minute) du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

En particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;

- soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9. Conditions générales de remboursement

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site Clust.com.

Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:
- sa durée de validité,
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement,
- son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

11. Restrictions relatives aux logiciels

L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.

L'Acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou du Vendeur, en sa qualité de distributeur.

12. Garantie

12.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Clust.com. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Le Vendeur signale à l'Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par le Vendeur sur les logiciels et en particulier le Vendeur ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du Vendeur.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par du Vendeur et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2. Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
(Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un processeur.)
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques

13. Garantie Simplicité

La Garantie Simplicité est proposée pour toutes les commandes, à l'exception des articles ne proposant pas cette option.

Cette option est facturée 6,90 % du montant TTC de la commande hors frais de livraison. Le minimum de perception est de 2 Euros TTC.

En cas de panne du matériel lors de sa première année de garantie, le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur un avoir de l'intégralité du prix initialement facturé. Cet avoir est valable 3 mois sur l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Clust.com et ne pourra faire l'objet d'un remboursement en numéraire.

Lors de la demande du numéro de retour, l'Acheteur doit préciser au Vendeur qu'il désire faire appliquer la Garantie Simplicité.

Seules les pannes entrant dans le cadre de la garantie constructeur pourront donner lieu au bénéfice des avantages liés à la Garantie Simplicité. Les conditions de la garantie constructeur sont décrites dans l'article 12 des présentes conditions générales.

C'est pourquoi à réception du produit, le Vendeur vérifiera ou demandera au constructeur de vérifier:
- si la panne est effective,
- si elle rentre dans le cadre de la garantie constructeur,
- que les articles sont retournés complets (driver, notice, câble…) et dans les emballages d'origine en bon état.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les avantages liés à la Garantie Simplicité ne pourront s'exercer.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site Clust.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

15. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17. Loi applicable

Les ventes de produits de la société France Telecom e-Commerce sont soumises à la loi française.

18. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par France Telecom e-Commerce et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres du site de topachat.com par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : Topachat.com, Service client
Les iles
73803 Montmélian cedex Cedex, ou par e-mail à webmaster@clust.com

19. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 0899 56 11 22 (1,35€TTC par appel puis 0,34€TTC / minute) du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures.

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